Liquidation judiciaire du Geoxia propriétaire de la marque Maisons Phénix, quels recours pour les clients particuliers ?
Auteur : DELRAN Camille
Published on :
06/10/2022
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Source : www.eurojuris.frCette nouvelle a ébranlé le secteur du bâtiment ; le groupe de construction de maisons individuelles Geoxia, à court de trésorerie, a été placé en liquidation par le tribunal de commerce de Nanterre, le 28 juin 2022 en laissant 1600 chantiers en attente d’achèvement ou non encore commencés. Deux garanties existent : - La garantie de rembou... Read more
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Parvenir à la vente d’un immeuble commun par un seul des deux époux : la mise en œuvre de l’article 217 du Code civil
Published on : 12/10/2022 12 October Oct 10 2022Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / GestionLes immeubles dépendant de la communauté font l’objet d’une gestion conjointe par les deux époux conformément aux dispositions de l’article 1424 du Code civi...
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Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesCette nouvelle a ébranlé le secteur du bâtiment ; le groupe de construction de maisons individuelles Geoxia, à court de trésorerie, a été placé en liquidatio...Source : www.eurojuris.fr
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Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDiscussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, médisances, persiflages ou commentaires peu flatteurs sur son entreprise ou sa hiér...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe sur les surfaces commerciales : la notion de surface de vente précisée
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Finances locales / Droit public économiqueUn commerce qui exploite une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxes à partir de 460 000 € est soumis à la...Source : www.eurojuris.fr
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Le sursis à exécution d'une décision d'une chambre disciplinaire nationale ordinale
Published on : 03/10/2022 03 October Oct 10 2022Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLes décisions des chambres disciplinaires nationales ordinales peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat. La décision déférée de la chambre...Source : www.eurojuris.fr
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Participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction
Published on : 30/09/2022 30 September Sep 09 2022Collectivités / Services publics / UsagersL’article 111-3 du code pénal précise que : Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pou...Source : www.eurojuris.fr