Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Published on :
22/07/2021
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Source : www.boursorama.comAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts... Read more
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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Published on : 03/08/2021 03 August Aug 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève encore de nombreuses interrog...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, puis constaté la régularisation et rejeté le rec...Source : www.efl.fr
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La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enquête effectuée en 2020 sur la fiscalité et les politiques publiques (2020 Taxes...Source : www.boursorama.com
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Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, mercredi 7 juillet, le principe de rassemblement...Source : www.ouest-france.fr
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Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
Published on : 27/07/2021 27 July Jul 07 2021Droit immobilier / CopropriétéLes syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions de l’article 1er de la loi du 10 ju...Source : www.efl.fr
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Published on : 22/07/2021 22 July Jul 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de pas...Source : www.boursorama.com