« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Published on :
13/07/2018
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Source : www.batirama.comLa Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en logement neuf. Le pire n’est pas exclu... Read more
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L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
Published on : 16/07/2018 16 July Jul 07 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant des établissements d'accueil de personnes âgées, sur le point de savoir s'il s'agi...Source : www.eurojuris.fr
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Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
Published on : 13/07/2018 13 July Jul 07 2018Particuliers / Patrimoine / GestionL’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitution d’une personne morale, aboutit à une indivision. Si le bien est de nature...Source : www.eurojuris.fr
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Renonciation du fermier à son droit de préemption
Published on : 13/07/2018 13 July Jul 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avait la possibilité de renoncer de façon unilatérale à son droit de préemption. À...Source : www.eurojuris.fr
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« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Published on : 13/07/2018 13 July Jul 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retou...Source : www.batirama.com
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Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
Published on : 12/07/2018 12 July Jul 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le conseil d'État dans un arrêt d'assemblée (n°397047) la haute juridiction est venue...Source : www.eurojuris.fr