Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Published on :
25/03/2020
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Source : www.lepoint.frMoins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire que le secteur du bâtiment est le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays, générant par ailleurs quelque 42 millions de tonnes de déchets par an... Read more
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L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Published on : 25/03/2020 25 March Mar 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID - 19 a été promulguée au Journal Officiel. L'article 3 de cette loi...Source : www.eurojuris.fr
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Published on : 25/03/2020 25 March Mar 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre chauffage ne fonctionne plus ? En cette période de crise sanitaire, pouvez-vous so...Source : www.ledauphine.com
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Published on : 25/03/2020 25 March Mar 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMoins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire...Source : www.lepoint.fr
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Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Published on : 25/03/2020 25 March Mar 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du public, l’on e...Source : www.eurojuris.fr
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Published on : 24/03/2020 24 March Mar 03 2020Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pas respecter un délai, notamment en matière d’appel, mais aussi en saisie immobil...
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L’action du voisin pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans
Published on : 24/03/2020 24 March Mar 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action réelle imm...Source : www.efl.fr