Comment vendre une maison en cours de construction?
Published on :
06/01/2022
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Source : www.challenges.frVotre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantageux de le vendre à ce stade. Découvrez pourquoi et comment vendre une maison qui n'est pas encore construite. Read more
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Comment vendre une maison en cours de construction?
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionVotre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantageux de le vendre à ce stade. Découvrez pourquoi et comment vendre une maison qui...Source : www.challenges.fr
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Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
Published on : 05/01/2022 05 January Jan 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAfin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs, auprès de tiers, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 19 o...Source : www.actu-juridique.fr
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Loyer du bail renouvelé : conditions de fixation à la valeur locative
Published on : 04/01/2022 04 January Jan 01 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt commenté (Cour Cass., 3ème civ., 13 octobre 2021, n° 20-12.901) est intéressant, car il traite d’un problème très courant. Des bailleurs ont accep...Source : www.eurojuris.fr
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Liquidation judiciaire et divorce du débiteur : le liquidateur doit contester la prestation compensatoire par voie de tierce opposition au jugement de divorce
Published on : 03/01/2022 03 January Jan 01 2022Particuliers / Famille / DivorcesEn l’espèce, deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens ont acquis en indivision un immeuble. L’un des époux a fait l’objet d’une procédure d...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
Published on : 29/12/2021 29 December Dec 12 2021Droit immobilier / CopropriétéLe député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la ratification implicite de travaux en copropriété irré...Source : monimmeuble.com
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Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Published on : 29/12/2021 29 December Dec 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionRédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vous semble. L’occasion aussi de poser des conditions pour les héritiers.Source : www.challenges.fr