D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Published on :
26/11/2019
26
November
Nov
11
2019
Source : www.lemonde.frViolentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’est le constat, sévère, qui apparaît à la lecture du rapport annuel du Défenseur des droits, rendu public lundi 18 novembre... Read more
History
-
Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Published on : 27/11/2019 27 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux u...Source : edito.selogerneuf.com
-
Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?
Published on : 27/11/2019 27 November Nov 11 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation dans un arrêt de la 3éme Chambre Civile du 12 septembre 2019 (Cour de Cassation 3éme Chambre Civile 12 septembre 2019 n°18-18.218) a eu...Source : www.eurojuris.fr
-
D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Published on : 26/11/2019 26 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationViolentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’est le constat, sévère, qui apparaît à la lecture du rapport annuel du Défenseur d...Source : www.lemonde.fr
-
La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
Published on : 22/11/2019 22 November Nov 11 2019Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de redressement judiciaire. Lire les articles précédents : Affaire...Source : www.eurojuris.fr
-
Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
Published on : 20/11/2019 20 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire successoral judiciaire sont réunies, l’absence d’indivision entre le légataire univ...Source : www.efl.fr
-
Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Published on : 19/11/2019 19 November Nov 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclare incompétente en responsabilité parentale peut statuer sur l’obligation aliment...Source : www.efl.fr