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De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent

De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent

Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019
Source : www.eurojuris.fr
Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénonciation de l’inaction des élus face à la vétusté de certains quartiers populaires, les pouvoirs publics réinterrogent légitimement les moyens dont ils disposent pour faire face aux situations de péril menaçant un immeuble. 1. La répartition des pouvoirs de police ent... Read more

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