De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Published on :
27/08/2019
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August
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08
2019
Source : www.eurojuris.frAprès l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénonciation de l’inaction des élus face à la vétusté de certains quartiers populaires, les pouvoirs publics réinterrogent légitimement les moyens dont ils disposent pour faire face aux situations de péril menaçant un immeuble. 1. La répartition des pouvoirs de police ent... Read more
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant...Source : www.boursorama.com
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De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAprès l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénonciation de l’inaction des élus face à la vétusté de certains quartiers populaire...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Published on : 22/08/2019 22 August Aug 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemp...Source : www.legifiscal.fr
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Published on : 21/08/2019 21 August Aug 08 2019(NPU) Droit de la familleLe décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
Published on : 20/08/2019 20 August Aug 08 2019Particuliers / Patrimoine / ConstructionCommentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le principe de l'interruption de prescription : En principe, l’interruption de p...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
Published on : 09/08/2019 09 August Aug 08 2019Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAprès la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de cette grande saga... Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1...Source : www.eurojuris.fr