Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Auteur : BACLE Florent
Published on :
18/05/2020
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Source : www.eurojuris.frLe 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu changé la donne s'agissant de la prorogation des délais de procédure (prévue par l'ordonnance 2020-306). Cette nouvelle ordonnance 2020-560 circonscrit la prorogation des délais prévus par l'ordonnance 2020-306 aux délais ayant expirés entre le 12/03 et le 23/06 (et non p... Read more
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Published on : 18/05/2020 18 May May 05 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu changé la donne s'agissant de la prorogation des délais de procédure (prévue par l'or...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Published on : 15/05/2020 15 May May 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dan...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Published on : 15/05/2020 15 May May 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLe décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le con...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Published on : 14/05/2020 14 May May 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxL’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territor...Source : www.eurojuris.fr
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Published on : 14/05/2020 14 May May 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementEn octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement intéressan...Source : www.eurojuris.fr
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Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
Published on : 13/05/2020 13 May May 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...Source : www.efl.fr