Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
Published on :
25/10/2013
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Source : www.eurojuris.frLa CNIL alerte les détenteurs d'un compte PAYPAL que PAYPAL a décidé unilatéralement de modifier son « règlement relatif à la vie privée » à compter du 18 octobre 2013, et les conditions d’utilisation dudit service, à compter du 18 novembre 2013.Modification du règlement relatif à la vie privée de Paypal Les principa... Read more
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Fonction publique : nouveau principe général du droit
Published on : 30/10/2013 30 October Oct 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’administration a l'obligation, lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire sur l’emploi occupé par un agent non titulaire recruté sur le fondement d’un CD...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Published on : 29/10/2013 29 October Oct 10 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelqu...Source : www.eurojuris.fr
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Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Published on : 29/10/2013 29 October Oct 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCe décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les projets de construction et favoriser une production rapide de logement et, à acc...Source : www.eurojuris.fr
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
Published on : 25/10/2013 25 October Oct 10 2013Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa CNIL alerte les détenteurs d'un compte PAYPAL que PAYPAL a décidé unilatéralement de modifier son « règlement relatif à la vie privée » à compter du 18 oc...Source : www.eurojuris.fr
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Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
Published on : 24/10/2013 24 October Oct 10 2013Particuliers / Famille / DivorcesLors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupt...Source : www.eurojuris.fr