Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Auteur : PROVANSAL Alain
Published on :
16/01/2020
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01
2020
Source : www.eurojuris.frL’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou louer due au principe de précaution a chargé les transactions d’une lourdeur monotone. Les années 2000 et suivantes ont vu fleurir en sus des précédents diagnostics celui de performance énergétique à la suite d’une prise de conscience tardive du gaspillage d’énergie c... Read more
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Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
Published on : 17/01/2020 17 January Jan 01 2020Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appel de Nancy est venue apporter sa pierre à l'édifice de la construction jurispruden...Source : www.eurojuris.fr
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L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
Published on : 17/01/2020 17 January Jan 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des adjoints, en l’absence dans l’organigramme d’un responsable de service, s’appropri...Source : www.eurojuris.fr
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Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Published on : 17/01/2020 17 January Jan 01 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesquelles les transferts de domanialité allaient intervenir des routes nationales ve...Source : www.eurojuris.fr
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Published on : 16/01/2020 16 January Jan 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDepuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou de la gestion d'une collectivité, ne peut être organisée sur son territoire. L...Source : www.eurojuris.fr
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Published on : 16/01/2020 16 January Jan 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou louer due au principe de précaution a chargé les transactions d’une lourdeur mono...Source : www.eurojuris.fr