Facebook sanctionné par la CNIL
Published on :
23/05/2017
23
May
May
05
2017
Source : www.eurojuris.frLa formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000 € à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND. En 2015, à la suite de l’annonce par FACEBOOK de la modification de sa politique d’utilisation des données, la CNIL a procédé à des contrôles afin de vérifier la conformité du réseau social à la loi Infor... Read more
History
-
Le travail social
Published on : 29/05/2017 29 May May 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret du 6 mai 2017 précise la définition du travail social : Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondame...Source : www.eurojuris.fr
-
Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
Published on : 29/05/2017 29 May May 05 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailPrière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samedi 27 mai 2017, pose aussi des questions de droit du travail. Pour Capital.fr,...Source : www.eurojuris.fr
-
Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
Published on : 29/05/2017 29 May May 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salar...Source : www.eurojuris.fr
-
Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
Published on : 24/05/2017 24 May May 05 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunératio...Source : www.eurojuris.fr
-
Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
Published on : 24/05/2017 24 May May 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rémunération de certains dirigeants des établissements publics administratifs de l'...Source : www.eurojuris.fr
-
Facebook sanctionné par la CNIL
Published on : 23/05/2017 23 May May 05 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000 € à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND. En 2015, à la...Source : www.eurojuris.fr