Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
Published on :
13/03/2018
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Source : www.eurojuris.frLes employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de la compagnie aérienne en 2015, sont revenus devant la justice ce lundi 12 mars, à l'occasion de leur procès en appel. Ils posent la question des limites de l'opposition des salariés face à leur patron. Jusqu’à quel point peut-on contester son patron ? À partir de que... Read more
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Le droit propre du débiteur de contester la transaction autorisée par le juge commissaire
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesBien qu’il soit dessaisi de ses droits et actions par l’effet du jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, le débiteur dispose d’un droit propre à f...Source : www.eurojuris.fr
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Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetPar un arrêt non publié au bulletin officiel, la Cour de cassation en sa première chambre civile le 22 novembre 2017 a rendu un arrêt inédit concernant la co...Source : www.eurojuris.fr
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 14/03/2018 14 March Mar 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation d...Source : www.efl.fr
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Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nature des relations économiques mises en place en faisant souvent un contrat déséq...Source : www.eurojuris.fr
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux affaires familiales de Lorient pour avoir voulu appeler leur petite fille Liam, a...Source : www.europe1.fr
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Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de la compagnie aérienne en 2015, sont revenus devant la justice ce lundi 12 mars,...Source : www.eurojuris.fr