La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Auteur : DROUINEAU Thomas
Published on :
13/02/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développement pose un certain nombre de questions quant à la mise à disposition des biens immobiliers appartenant aux communes pour l'exercice de ses missions par la communauté de communes. Plusieurs dispositifs sont prévus à travers le transfert des compétences et la mise à dis... Read more
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Comment sont calculés les droits de succession ?
Published on : 19/02/2020 19 February Feb 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais appelés droits de succession. Ils sont déterminés par un calcul assez spécifique,...Source : www.rtl.fr
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Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
Published on : 18/02/2020 18 February Feb 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci saisissent la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Published on : 18/02/2020 18 February Feb 02 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le statut des...Source : www.juridiconline.com
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Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
Published on : 14/02/2020 14 February Feb 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tailler malgré sa taille ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictio...Source : www.eurojuris.fr
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Published on : 13/02/2020 13 February Feb 02 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développement pose un certain nombre de questions quant à la mise à disposition des biens...Source : www.eurojuris.fr
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La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
Published on : 13/02/2020 13 February Feb 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été rel...Source : www.eurojuris.fr