Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Published on :
14/01/2021
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January
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01
2021
Source : www.eurojuris.frIl faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise. Lancée officiellement le 27 décembre 2020, la campagne vaccinale contre le Covid-19 suscite déjà de nombreuses interro... Read more
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Published on : 15/01/2021 15 January Jan 01 2021Collectivités / Marchés publics / ExécutionIl n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de juri...Source : www.eurojuris.fr
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Published on : 14/01/2021 14 January Jan 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre par...Source : www.eurojuris.fr
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Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Published on : 13/01/2021 13 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéAlors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il devi...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Published on : 13/01/2021 13 January Jan 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donation réputée fictive car passée moins de trois mois avant le décès du donateur est...Source : www.efl.fr
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Published on : 12/01/2021 12 January Jan 01 2021Entreprises / Finances / Banque et financePour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2020 n°18-23221 et n°19-12542) seule la responsabilité du créancier lors de l’oct...Source : www.eurojuris.fr