Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Published on :
01/05/2019
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Source : www.batiactu.comComment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un guide. Réponses avec Max Roche, son président... Read more
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L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
Published on : 02/05/2019 02 May May 05 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDeux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations. Dans un premie...Source : www.eurojuris.fr
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Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Published on : 01/05/2019 01 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionComment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette quest...Source : www.batiactu.com
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Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
Published on : 01/05/2019 01 May May 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailCes deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ayant instauré un régime spécial de responsa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
Published on : 01/05/2019 01 May May 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxIl ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour pouvoir changer de régime matrimonial. La loi du 23 mars 2019 de programmation 201...Source : www.legifiscal.fr
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Pas d'infraction pour des propos tenus sur les réseaux sociaux à l'encontre d'un professionnel de santé
Published on : 30/04/2019 30 April Apr 04 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn chirurgien esthétique référencé sur le réseau social « Google My Business » constate la présence des commentaires suivants, publiés par des internautes ut...Source : www.efl.fr
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De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Published on : 29/04/2019 29 April Apr 04 2019Collectivités / Environnement / Principes générauxLes décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'ar...Source : www.eurojuris.fr