Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Published on :
13/01/2021
13
January
Jan
01
2021
Source : leparticulier.lefigaro.frAlors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il deviendra opposable aux tiers à partir du 1er juillet 2021... Read more
History
-
La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Published on : 15/01/2021 15 January Jan 01 2021Collectivités / Marchés publics / ExécutionIl n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de juri...Source : www.eurojuris.fr
-
Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Published on : 14/01/2021 14 January Jan 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre par...Source : www.eurojuris.fr
-
Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Published on : 13/01/2021 13 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéAlors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il devi...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Published on : 13/01/2021 13 January Jan 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donation réputée fictive car passée moins de trois mois avant le décès du donateur est...Source : www.efl.fr
-
Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Published on : 12/01/2021 12 January Jan 01 2021(NPU) Droit de la familleEn matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier les actes usuels des actes non usuels ; au regard de la jurisprudence, la qualific...Source : www.lexbase.fr
-
Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Published on : 12/01/2021 12 January Jan 01 2021Entreprises / Finances / Banque et financePour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2020 n°18-23221 et n°19-12542) seule la responsabilité du créancier lors de l’oct...Source : www.eurojuris.fr