L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Published on :
25/03/2020
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Source : www.eurojuris.frLa grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au point d’entraîner le report du second tour avec une hypothétique tenue en juin prochain. Ce nouveau dispositif a été préconisé par le Conseil d’Etat dans son avis n° 399... Read more
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L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
Published on : 26/03/2020 26 March Mar 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose que : « I. – Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établis...Source : www.eurojuris.fr
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Published on : 26/03/2020 26 March Mar 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie civile contre son frère pour abus de faiblesse. Il lui reproche d’avoir profité d’...Source : www.efl.fr
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Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
Published on : 25/03/2020 25 March Mar 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionEn cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeure est d’une brulante actualité. Mais cette problématique est très régulièremen...Source : www.eurojuris.fr
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Published on : 25/03/2020 25 March Mar 03 2020Actualités du cabinetParticuliers / Famille / EnfantsVoilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musique...