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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Auteur : PEROTIN Pierre Jean
Published on :
09/05/2019
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May
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05
2019
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute qui entraine le départ immédiat du salarié. Cette faute va notamment avoir des conséquences sur les indemnités du salarié ainsi que sur son préavis. En ce sens, en cas de faute grave, le salarié ne pourra prétendre à : Aucune indemnité de licenciement ; Aucu... Read more
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Published on : 09/05/2019 09 May May 05 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute qui entraine le départ immédiat du salarié. Cette faute va notamment avoir de...Source : www.eurojuris.fr
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Le point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnel de redressement successifs
Published on : 09/05/2019 09 May May 05 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt rendu le 6 février 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation tranche une question bien connue des praticiens en matière de recouvreme...Source : www.eurojuris.fr
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Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
Published on : 08/05/2019 08 May May 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'affaire des suicides chez France Télécom. L'entreprise est poursuivie en tant qu...Source : www.usinenouvelle.com
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Published on : 08/05/2019 08 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la rest...Source : www.lemoniteur.fr
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Focus sur les forfaits jours
Published on : 07/05/2019 07 May May 05 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux salariés soumis à des conventions de forfait annuel en jours de travail. Dans la...Source : www.eurojuris.fr