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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
Auteur : LAVERNE Christelle
Published on :
24/06/2019
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06
2019
Source : www.eurojuris.frAu gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consentement. Il est ainsi admis que le salarié, sous réserve d’y consentir librement, puisse renoncer au bénéfice d’une législation protectrice. Notamment, alors que le congé maternité int... Read more
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconi...Source : www.batiactu.com
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Congé avec offre d'indemnité d'éviction et prescription de l'indemnité d'occupation
Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCommentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2019 n°18-11.991 La Cour de Cassation s’est positionnée sur la question du règlemen...Source : www.eurojuris.fr
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Quid de l'attestation de loyer
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer peut être émise par le propriétaire sur la demande du locataire. Ce dernier a ain...Source : www.boursorama.com
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Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enquête baptisée « Divorce par consentement mutuel nouvelle formule, retours d’expér...Source : positivr.fr
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Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
Published on : 25/06/2019 25 June Jun 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéQu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant un diagnostic, l'intelligence artificielle a permis l'avènement d'un nouveau para...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
Published on : 24/06/2019 24 June Jun 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAu gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consenteme...Source : www.eurojuris.fr