Crédit photo : © Fabio Balbi.jpg
Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
Auteur : BROGINI Benoît
Published on :
12/03/2019
12
March
Mar
03
2019
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préciser la qualification juridique de la délégation de mandat entre un Notaire et un Agent Immobilier. La libéralisation progressive de la profession de Notaire entraînant une concurrence jusqu’alors peu connue dans ce secteur d’activité, une grande partie des Officiers P... Read more
History
-
Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
Published on : 12/03/2019 12 March Mar 03 2019Droit commercial / Baux commerciauxUn bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d’avoir à justifier de la démolition de construction...Source : www.efl.fr
-
Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
Published on : 12/03/2019 12 March Mar 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préciser la qualification juridique de la délégation de mandat entre un Notaire et u...Source : www.eurojuris.fr
-
Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
Published on : 08/03/2019 08 March Mar 03 2019Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa jurisprudence « Commune de Grenoble » (CE, sect., 17 juillet 2009, n° 301615) consacran...Source : www.eurojuris.fr
-
Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ces codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
Published on : 08/03/2019 08 March Mar 03 2019Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Finances / Banque et financeL'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de cassation (n°de pourvoi 17 – 18. 219) fait une application combinée particulièr...Source : www.eurojuris.fr
-
Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
Published on : 08/03/2019 08 March Mar 03 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er janvier 201...Source : www.eurojuris.fr
-
Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?
Published on : 07/03/2019 07 March Mar 03 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui ont quitté leur emploi involontairement. Le fait de quitter son emploi volontai...Source : www.eurojuris.fr