Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Published on :
02/09/2021
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Source : www.challenges.frAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est clôturé, mais qu'advient-il de la valeur des titres sur ce compte... Read more
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges...Source : www.pap.fr
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L'erreur sur la rentabilité du concept de franchise
Published on : 07/09/2021 07 September Sep 09 2021Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa franchise est un concept commercial, mais également un format d’entreprise en plein essor, comme en témoigne l’éclosion de très beaux succès à l’internati...Source : www.eurojuris.fr
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RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
Published on : 07/09/2021 07 September Sep 09 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’État précise les conditions de recevabilité d’un recours contentieux introduit avant que l’administration ne se soit prononcée sur un recours ad...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Published on : 03/09/2021 03 September Sep 09 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocation d’assurance chômage dite « aide de retour à l’employeur » (ARE) par son anci...Source : www.eurojuris.fr
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Published on : 02/09/2021 02 September Sep 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est clôturé, mais qu'advient-il de la valeur des titres sur ce compte...Source : www.challenges.fr
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...Source : www.mysweetimmo.com