Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Published on :
08/09/2020
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Source : www.actu-juridique.frLa multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur internet a fait émerger de nouvelles formes de travail, à l’image des « youtubeurs ». Parfois, les influenceurs tirent de ces activités d’importants revenus... Read more
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Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
Published on : 08/09/2020 08 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéEn cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qui ont réalisé dans leur intérêt propre et à leurs risques et périls des travaux...Source : www.efl.fr
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Published on : 08/09/2020 08 September Sep 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur internet a fait émerger de nouvelles formes de travail, à l’image des « youtubeurs ». P...Source : www.actu-juridique.fr
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Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
Published on : 08/09/2020 08 September Sep 09 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bassin d'Arcach...Source : www.eurojuris.fr
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Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
Published on : 04/09/2020 04 September Sep 09 2020Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxTout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d'expression et de communication, le Conseil constitutionnel...Source : www.eurojuris.fr
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Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Published on : 03/09/2020 03 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques p...Source : www.lagazettedescommunes.com